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14/3/2019 Commentaires

Famille + Impôts = Besoin de conseil?

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Auteure : Claudie St-Louis Desrosiers, commis comptable
En cette période de déclarations de revenus, je vous parle de crédit d’impôt qui peut être admissible aux familles. Nous avons notre part de responsabilité dans la préparation de notre déclaration de revenus. Souvent notre préparateur d’impôt ne vous connait pas personnellement donc il ne pensera pas à vous demander certains reçus ou informations qui pourrais vous faire bénéficier de crédit d’impôt et vous faire sauver de l’argent. Des modifications au crédit sont apportées chaque année. Arrivé bien préparé ne peut qu’être bénéfique pour vos finances. Vous trouverez ci-dessous les détails de ces crédits.

CRÉDIT D'IMPÔT POUR ACTIVITÉS DES ENFANTS
Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2018;
• vous ou votre conjoint au 31 décembre 2018 avez payé en 2018 des frais soit pour l'inscription de l'enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, et dont la durée est d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs (camp de vacances) ou  soit pour l'adhésion de l'enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, à condition que l'adhésion soit d'une durée d'au moins huit semaines consécutives;
• votre revenu familial ne dépasse pas 136 195 $;
• vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).

Calcul du crédit d'impôt
Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit à ce crédit. Le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 100 $ par enfant.

FRAIS MÉDICAUX
Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net (ligne 275 de votre déclaration). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez additionner à votre revenu net celui de votre conjoint.
Les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour
• vous-même;
• votre conjoint;
• une personne qui était à votre charge.

Par exemple, les lunettes, frais dentaires, médicaments, rencontres avec des praticiens comme les orthophonistes, les ergothérapeutes, etc. pour la liste complète consulter des admissibles consulter le formulaire IN-130 sur le site de Revenuquébec.ca

Vous devrez fournir les relevés et reçus officiels au préparateur et les conserver afin de pouvoir les fournir au gouvernement à la demande.

CRÉDIT D'IMPÔT POUR FRAIS DE GARDE D'ENFANTS
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants pour l'année d'imposition 2018 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
les frais de garde payés ont été engagés pendant que vous ou votre conjoint au 31 décembre étiez dans l'une des situations suivantes :
• vous occupiez les fonctions d'une charge ou d'un emploi,
• vous exploitiez activement une entreprise,
• vous exerciez une profession,
• vous faisiez de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention,
• vous recherchiez activement un emploi,
• vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignement
• vous fréquentiez à temps partiel un établissement d'enseignement (Durée minimale de trois semaines consécutives et qui prévoit consacrer au moins 12 heures par mois à ce programme
• vous receviez des prestations du RQAP ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du Régime d'assurance-emploi;

Enfant admissible :
Pour qu'un enfant puisse être reconnu comme enfant admissible pour l'année d'imposition 2018, il doit répondre à l'une des conditions suivantes :
• il est né après le 31 décembre 2001;
• quel que soit son âge, il est atteint d'une infirmité et est à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Il peut s'agir des enfants suivants :
• le vôtre ou celui de votre conjoint;
• un enfant à votre charge ou à celle de votre conjoint et dont le revenu pour l'année ne dépasse pas 10 306 $.

Calcul
La limite des frais de garde varie en fonction de l'âge et de la condition de l'enfant pour lequel des frais de garde ont été engagés pour l'année. Ainsi, pour l'année d'imposition 2018, elle correspond à
• 13 000 $ pour un enfant admissible atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, peu importe son âge 
• 9 500 $ pour un enfant admissible qui est né après le31 décembre 2011;
• 5 000 $ pour un enfant admissible qui est né après le31 décembre 2001 ou qui a une infirmité mentale ou physique.
Fournir le relevé 24, relevé 30 ou reçu de la garderie

CRÉDIT D’IMPÔT POUR SOLIDARITÉ (POUR LES REVENUS FAMILIAL INFÉRIEUR À 57 000 $)
Votre préparateur d’impôt s’occupera de faire la demande au moment de la production de votre déclaration de revenus. Pour la période de versement de juillet 2019 à juin 2020, le crédit d'impôt pour solidarité est calculé selon votre situation au 31 décembre 2018. Pour recevoir ce crédit d'impôt, vous devez être inscrit au dépôt direct. Le crédit d'impôt vous sera versé dans les cinq premiers jours d'un mois donné. La fréquence des versements dépendra du montant déterminé. Il est important d’aviser revenu Québec de tout changement de situation familiale au courant de l’année pour que le montant soie révisée si nécessaire. Ainsi, vous n’aurez pas de montant à rembourser si des montants ont été versés en trop. 

Vous devez généralement conserver vos pièces justificatives pendant six ans.

Vous aimeriez en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet de revenuquébec.ca et canada.ca/fr/agence-revenu.html. Des guides papier sont également disponibles dans les bureaux de poste et institutions financières.
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